Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

Stéphanie Didierjean, ostéopathe
14 rue Principale, 57940 Volstroff
Téléphone : 06 63 43 59 59
E-mail : stephanie.didierjean@gmail.com

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à cette adresse e-mail.

2. Champ d'application

La présente politique concerne uniquement le site internet osteopathe-volstroff.fr.

Elle ne couvre pas les traitements réalisés hors de ce site, notamment :

• le dossier patient tenu au cabinet dans le cadre des consultations ;
• la prise de rendez-vous et les échanges réalisés via la plateforme Doctolib, qui dispose de sa propre politique de confidentialité ;
• les messages envoyés depuis votre messagerie personnelle (e-mail) ou par téléphone.

3. Données collectées via le site

Le site est un site vitrine. Il ne propose pas de formulaire de contact, d'inscription à une newsletter ni de création de compte patient.

Données que le site ne collecte pas

Aucune donnée de santé, aucun nom, prénom, numéro de sécurité sociale, ni aucun document médical n'est demandé ou enregistré via le site.

Données susceptibles d'être traitées

• Données techniques de navigation : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur. Ces informations peuvent être enregistrées dans les journaux de l'hébergeur (OVH) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour l'espace d'administration. Voir la section Cookies.
• Comptes administrateurs : adresse e-mail et mot de passe (stocké de manière chiffrée). Ces comptes concernent uniquement la gestion du site, pas les patients.
• Demandes adressées par e-mail ou téléphone : si vous contactez le cabinet via les coordonnées affichées sur le site, les informations que vous transmettez (identité, objet de la demande, éventuelles pièces jointes) sont utilisées uniquement pour vous répondre.

4. Finalités et bases légales

Les traitements mis en œuvre ont les finalités et bases légales suivantes :

• Présenter le cabinet et permettre de le contacter (intérêt légitime du responsable de traitement : information du public et organisation des prises de contact).
• Assurer la sécurité, la maintenance et l'hébergement du site (intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale de sécuriser le service).
• Gérer l'espace d'administration du site (intérêt légitime / mesures précontractuelles ou contractuelles liées à l'exploitation du site).
• Répondre aux demandes reçues par e-mail ou téléphone (intérêt légitime, et exécution de mesures précontractuelles si la demande vise une prise de rendez-vous).
• Afficher une carte de localisation du cabinet via Google Maps (intérêt légitime d'informer sur l'accès au cabinet ; ce service tiers dépose toutefois des traceurs, voir ci-dessous).

5. Destinataires des données

Selon le traitement concerné, les données peuvent être accessibles à :

• Stéphanie Didierjean, responsable du cabinet ;
• l'hébergeur du site, OVH, établi en France ;
• le prestataire de conception et de maintenance du site, METZ INFO SERVICES, dans la limite de ce qui est nécessaire à ses missions ;
• Google, lorsque la carte Google Maps est affichée ;
• Cloudflare, lorsque la bibliothèque d'icônes Font Awesome est chargée depuis son CDN.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors de l'Union européenne

L'hébergement du site est assuré par OVH, en France.

En revanche, certains services tiers peuvent entraîner un transfert de données (notamment l'adresse IP) vers des pays situés hors de l'Union européenne, en particulier les États-Unis :

• Google Maps (Google) ;
• Font Awesome chargé via le CDN cdnjs (Cloudflare).

Ces prestataires peuvent se prévaloir de clauses contractuelles types ou d'autres garanties prévues par le chapitre V du RGPD. Le simple fait de consulter une page contenant ces services peut transmettre des données techniques à ces prestataires.

7. Durées de conservation

• Journaux techniques de l'hébergeur : durée prévue par OVH, généralement limitée à quelques mois, sauf obligation légale ou besoin de sécurité plus long.
• Cookies de session / CSRF : durée de la session de navigation, ou suppression à la fermeture du navigateur.
• Comptes administrateurs : conservés tant que le compte est actif, puis supprimés lorsqu'il n'est plus nécessaire.
• E-mails de contact : conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivés ou supprimés selon les besoins du cabinet et les délais de prescription applicables.

8. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal. D'autres traceurs (pixels, stockage local, identifiants) peuvent produire des effets similaires. Conformément aux recommandations de la CNIL, seuls les cookies strictement nécessaires au service demandé peuvent être déposés sans consentement. Les traceurs de mesure d'audience non exemptés, de publicité ou de services tiers non indispensables nécessitent un consentement préalable.

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

• Cookie de session du site (première partie) : permet le fonctionnement technique des pages et, le cas échéant, le maintien de la connexion à l'espace d'administration.
• Cookie de protection CSRF (première partie) : protège les formulaires d'administration contre certaines attaques. Il n'est pas utilisé pour suivre votre navigation.

Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ni de profilage.

Mesure d'audience

Le site n'utilise actuellement aucun outil de mesure d'audience (pas de Google Analytics, Matomo, pixel publicitaire ou outil équivalent).

Services tiers susceptibles de déposer des traceurs

Certaines pages chargent des contenus hébergés par des tiers. Ces chargements peuvent déposer des cookies ou transmettre des données techniques (adresse IP, identifiant de navigateur) à ces tiers :

• Google Maps (iframe affichée notamment dans le pied de page et sur la page Contact) : permet de localiser le cabinet. Google peut déposer ses propres cookies et traiter des données de navigation selon sa politique de confidentialité de Google.
• Font Awesome via CDN (cdnjs / Cloudflare) : sert à afficher des icônes. Le chargement de cette ressource transmet au moins l'adresse IP du visiteur au prestataire du CDN.

Ces services ne sont pas indispensables à la lecture du contenu éditorial du site. Leur chargement actuel dès l'affichage des pages constitue un point identifié ; une demande de consentement avant chargement, ou le remplacement par une solution sans traceur (carte statique, icônes auto-hébergées), est recommandé pour une mise en conformité complète.

Comment gérer les cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, les supprimer, ou être informé de leur dépôt. Les modalités dépendent de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).

Le paramétrage du navigateur ne remplace pas, à lui seul, un mécanisme de consentement pour les traceurs non essentiels. Refuser certains cookies tiers peut toutefois limiter l'affichage de la carte Google Maps ou de certaines icônes.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la CNIL : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

9. Liens vers Doctolib et les réseaux sociaux

Le site contient des liens vers Doctolib (prise de rendez-vous) et vers une page Facebook. Il s'agit de simples liens, sans module de suivi intégré au site.

Si vous suivez ces liens, les traitements réalisés sur ces plateformes relèvent de leurs propres politiques de confidentialité. Doctolib est un responsable de traitement distinct pour les données collectées sur sa plateforme.

10. Données de santé

Le site internet ne constitue pas un dossier médical et ne collecte pas de données de santé.

Les informations de santé éventuellement recueillies lors d'une consultation au cabinet, ou via Doctolib, font l'objet de traitements distincts, encadrés par les règles applicables aux professionnels de santé (secret professionnel, conservation du dossier patient, etc.).

11. Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque cela est applicable ;
• droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez le cabinet à stephanie.didierjean@gmail.com ou par courrier à l'adresse du cabinet, en précisant l'objet de votre demande. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

12. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS. Les mots de passe des comptes d'administration sont stockés sous forme hachée. L'accès à l'espace d'administration est réservé aux personnes habilitées.

Aucune mesure de sécurité n'étant infaillible, le responsable de traitement s'efforce de limiter les risques d'accès non autorisé, de perte ou d'altération des données.

13. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution du site, de la réglementation ou des services utilisés. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Pour les mentions relatives à l'éditeur, l'hébergeur et la propriété intellectuelle, voir également les mentions légales.